Politiques

Énoncé de politique sur les minéraux de conflit

Clover Imaging Group (« Clover ») soutient l’objectif humanitaire de mettre fin aux conflits violents en Afrique centrale (République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins de la République du Congo, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Zambie, de l’Angola, de la Tanzanie, du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda) en adoptant une politique sur les minéraux de conflits.

En réponse au conflit, la Securities and Exchange Commission (SEC) a promulgué la règle sur les minéraux de conflits pour aider à mettre fin à la violence et aux violations des droits de l’homme commises par des groupes militants armés dans la région de la RDC en refusant des revenus aux groupes qui tirent leur financement du contrôle des mines dans la région qui produit des minéraux de conflits. En août 2012, la SEC a approuvé la règle finale concernant l’approvisionnement en minéraux de conflits tel que défini dans la Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, section 1502. En vertu de cette règle, les sociétés cotées en bourse doivent déclarer chaque année à la SEC la présence de minéraux de conflits provenant de la RDC dans les produits qu’elles fabriquent ou contractent pour fabriquer, ou qu’elles utilisent dans le processus de production. Les minéraux de conflits sont définis comme étant l’étain, le tungstène, le tantale et l’or.

Clover n’est pas une société cotée en bourse et nous n’achetons pas directement des minéraux bruts qui peuvent être utilisés dans la fabrication de nos produits à partir d’alumineries ou de mines. Nous utilisons toutefois des fournisseurs dont les produits peuvent contenir ces minéraux. Nous utilisons toutefois des fournisseurs dont les produits peuvent contenir ces minéraux. Afin de nous engager à nous approvisionner de manière responsable en minéraux de conflits tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils soumettent certaines informations sur les minéraux de conflits dans les produits ou composants qu’ils fournissent à Clover, y compris, s’ils sont connus, le pays d’origine et l’aluminerie ou le raffineur utilisé pour traiter les minéraux de conflits.

Clover établit des exigences de conformité pour nos fournisseurs directs concernant les minéraux de conflits et leur fournit les outils nécessaires pour faciliter les rapports à la SEC. Nous continuerons d’évaluer nos politiques afin d’assurer la conformité et d’apporter des ajustements au besoin.

Énoncé de politique sur les minéraux de conflit