Conditions de vente 06/12/2023

Conditions de Vente

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES standard régissent la relation entre l'ACHETEUR et Clover Imaging Group, LLC ("Clover").

1. ACCEPTATION :

Aucune commande de l'ACHETEUR ne sera contraignante pour Clover ou ses représentants autorisés. La commande de l' ACHETEUR n 'est acceptée par Clover qu'en vertu de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ou de tout accord écrit entre Clover et l'ACHETEUR spécifiquement soumis à ces CONDITIONS GÉNÉRALES ou de tout accord écrit entre Clover et l'ACHETEUR spécifiquement remplaçant ces CONDITIONS GÉNÉRALES. L'acceptation de la commande par Clover constitue l'accord inconditionnel de l'ACHETEUR à se conformer à ces conditions générales et à y être lié.

2. RETARD OU ÉCHEC EXCUSÉ D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE :

Clover ne sera pas responsable envers l'ACHETEUR ou tout tiers pour tout retard ou échec d'exécution de toute commande causé par ou attribuable à :

• Actes ou omissions de tout transporteur commun ou autre ;
• Actes ou omissions de tout fournisseur d'énergie, de carburants ou de matières premières ;
• Défaillances d'équipement de production ;
• Toute loi, réglementation, demande, requête ou exigence de toute autorité gouvernementale ;
• Toute guerre (déclarée ou non déclarée) ou conflit civil ;
• Toute grève, lock-out ou conflit de travail ;
• Tout incendie, inondation, tempête de vent, tremblement de terre ou autre cause naturelle ;
• Toute situation de FORCE MAJEURE ;
• Tout autre imprévu échappant au contrôle de Clover.

3. GARANTIE LIMITÉE POUR LES PRODUITS D'IMPRESSION :

Clover garantit que ses produits d'impression (notamment les cartouches d'encre et de toner), lorsqu'ils sont stockés, installés et utilisés dans des conditions normales, seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant la période spécifiée dans la documentation du produit pour le produit spécifique commandé, calculée à partir de la date d'achat. Cette garantie s'applique aux dommages à la tête d'impression ou au mécanisme d'impression causés uniquement et directement par un produit d'impression Clover, à condition que le produit d'impression ait été stocké, installé et utilisé conformément aux procédures recommandées par Clover. En cas de dommage à une tête d'impression ou à un mécanisme d'impression pendant la période de garantie causé uniquement et directement par l'utilisation d'un produit d'impression Clover, Clover paiera les frais raisonnables de service et de réparation de la tête d'impression ou du mécanisme d'impression ainsi endommagé, à condition que l'ACHETEUR : (a) notifie Clover de ce dommage par écrit dans les trente (30) jours ; (b) fournisse à Clover des échantillons d'impression et retourne la ou les cartouches de toner laser ou d'encre ainsi que toutes les pièces endommagées ou remplacées avec un numéro d'autorisation de retour de matériel ; et (c) fournisse à Clover un rapport de service écrit, signé par un personnel technique autorisé, identifiant le produit d'impression Clover comme la cause unique et directe de ce dommage. Clover ne couvre pas les nettoyages de routine comme spécifié par le fabricant d'équipement d'origine ("OEM"). Veuillez vous référer au guide d'utilisation de l'équipement ou au manuel de service de l'équipement. Clover ne couvre pas non plus le service sur site lié aux problèmes de défauts d'impression courants ou aux problèmes de qualité d'impression.

4. LIMITATIONS ET EXCEPTIONS :

LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE DANS LA SECTION 3 CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALITÉ MARCHANDE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR DANS LE CADRE DE CES GARANTIES. EN AUCUN CAS CLOVER OU TOUT FOURNISSEUR TIERS OU L'UNE DES FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE CLOVER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU QUICONQUE D'AUTRE POUR TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, COLLATERAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CET ACCORD OU AVEC LES PRODUITS OU SERVICES DE CLOVER. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. DANS CES CIRCONSTANCES, AINSI QUE DANS TOUTE AUTRE OÙ LA RESPONSABILITÉ SE PRÉSENTE, L'ACHETEUR RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CLOVER, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LE CONTRAT, LE DÉLIT OU LA GARANTIE), NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DE CES PRODUITS ACHETÉS ET CE MONTANT REMPLACERA TOUS LES AUTRES RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRAIT AVOIR CONTRE CLOVER ET TOUTE PARTIE AFFILIÉE.

5. PRIX :

Comme les prix contractuels inclus dans la liste de prix peuvent changer à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET ADRESSE DE REMISE :

L'ACHETEUR demande un crédit à Clover Imaging Group, LLC.

L'ACHETEUR accepte de payer tous les achats conformément à ces termes et conditions, qui peuvent être modifiés de temps à autre par Clover. Aucune condition ou modalité des bons de commande différente des termes de Clover ne deviendra partie d'un quelconque accord entre les parties. L'ACHETEUR accepte la solvabilité continue comme condition préalable à toute vente effectuée par Clover.

Clover accepte et encourage le paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard, Discover Card ou American Express) au moment de la vente. Des conditions de crédit sont également disponibles pour ceux qui y sont éligibles. Pour les ACHETEURS auxquels des conditions de crédit ont été accordées, Clover accepte le paiement par ACH, virement bancaire ou chèque. Les ACHETEURS auxquels des conditions de crédit ont été accordées et souhaitant payer par carte de crédit se verront facturer des frais de commodité d'un montant qui sera clairement divulgué à l'ACHETEUR avant d'être appliqué.

Adresse de remise :

Clover Imaging Group, PO Box 775576, Chicago, IL 60677-5576
FedEx Overnight : PNC Bank C/O Clover Imaging Group
Attn : Lockbox Number # 775576, 350 East Devon Ave, Itasca, IL 60143

7. CRÉDIT :

Si un crédit est accordé, l'ACHETEUR s'engage à payer toutes les dettes contractées dans les conditions de vente convenues. Si la dette de l'ACHETEUR venait à devenir en souffrance, l'ACHETEUR accepte expressément (sous réserve des réglementations légales) de payer des frais financiers sur les montants en souffrance au taux de 1,5 % par mois (18 % annualisé) à condition qu'aucune disposition de cet accord ne nécessite ou ne permette la perception de frais financiers dépassant le montant maximum autorisé par la loi. L'ACHETEUR accepte de payer les frais de recouvrement et les frais d'avocat raisonnables engagés par Clover pour recouvrer les soldes en souffrance. En lien avec la demande de l'ACHETEUR d'acheter des produits auprès de Clover, l'ACHETEUR comprend que des enquêtes de fond seront effectuées, et l'ACHETEUR autorise par la présente Clover ou son agent à enquêter sur les antécédents financiers et de crédit de l'ACHETEUR .

8. TITRE ET RISQUE DE PERTE :

Tous les produits sont vendus Ex Works à l'usine ou à l'entrepôt de Clover, sauf indication contraire écrite de Clover. En conséquence, le titre et le risque de perte sont transférés à l'ACHETEUR lors de la livraison par Clover à un transporteur commun ou contractuel à l'usine ou à l'entrepôt de Clover.

9. DROIT APPLICABLE ; FORUM :

Toutes les questions découlant de ou en relation avec l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, à l'exclusion de toute règle ou principe de conflits de lois qui pourrait autrement nécessiter l'application des lois d'une autre juridiction. En cas de litige, l'ACHETEUR accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Cook, Illinois.

10. CHANGEMENTS :

Clover se réserve le droit de changer, modifier ou amender ces Conditions de Vente à tout moment et de quelque manière que ce soit sans préavis. L'ACHETEUR est lié par toute révision de ces conditions générales trente (30) jours après la publication de la révision par Clover.

11. ACCORD INTÉGRAL :

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Aucune condition ou modalité contenue dans tout bon de commande, accusé de réception, correspondance, document ou tout autre formulaire de l'ACHETEUR ne sera contraignante pour Clover, sauf accord écrit par Clover et expressément soumis aux présentes Conditions Générales.

12. CHOIX DE LA LOI :

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES, leur validité, leur interprétation, ainsi que toutes les réclamations ou controverses entre Clover et l'ACHETEUR qui en découlent ou autrement, seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, sans égard aux principes de conflit de lois de cet État. Le lieu de juridiction sera choisi par Clover.

Clover garantit que ses pièces d'imprimante seront exemptes de défauts de matériau et de fabrication pendant la durée de la période de garantie, ou dans le cas d'équipements standard remanufacturés, pendant la durée de vie complète du cycle du kit de maintenance OEM au sein de la période de garantie (spécifiée par l'OEM pour chaque produit d'imprimante vendu neuf). Les périodes de garantie sont les suivantes : Pièces (remanufacturées) - 12 mois ; Pièces (OEM) - Durée de la garantie actuelle du fabricant. La durée de la garantie commence à la date d'achat par le client utilisateur final. La garantie des pièces d'imprimante de Clover ne s'applique pas aux pièces consommables telles que, sans s'y limiter : cartouches de toner, rubans ou cartouches d'encre ; tambours ou autres composants photoconducteurs ; courroies de transfert d'image ; tout autre article défini comme consommable par l'OEM de l'imprimante qui s'use en fonction du nombre de pages imprimées et qui doit être remplacé dans le cadre normal de la possession et de l'entretien du produit. Les composants du chemin de papier tels que les unités de fusion et les rouleaux sont couverts pendant 12 mois ou pour le nombre spécifique de pages que l'OEM a prévu pour que les composants impriment avant qu'ils ne soient dus pour expiration, selon la première éventualité.

Note : Hewlett Packard Enterprise (« HPE ») ne prendra pas en charge la garantie sur les produits remis à neuf de HPE achetés auprès de Clover, et les équipements HPE remis à neuf achetés auprès de Clover sont restreints à la vente uniquement aux États-Unis.

Cette garantie des pièces d'imprimante ne s'applique pas aux défauts qui surviennent à la suite de : un entretien ou une modification incorrecte ou inadéquate ; logiciels, supports, pièces ou fournitures non fournis ou pris en charge par Clover ou l'OEM ; fonctionnement en dehors des spécifications du produit. Si Clover reçoit, pendant la période de garantie applicable, un avis d'un défaut sur un produit matériel d'imprimante couvert par la garantie des pièces d'imprimante Clover, Clover réparera le produit défectueux ou remplacera le produit défectueux par un produit fonctionnellement équivalent, au choix de Depot International.

LA GARANTIE DES PIÈCES D'I'MPRIMANTE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALITÉ MARCHANDE, ET DÉFINIT LE REMÈDE EXCLUSIF DE L'ACHETEUR EN RELATION AVEC CES GARANTIES. EN AUCUN CAS CLOVER OU TOUT FOURNISSEUR TIERS OU L'UNE DES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE CLOVER NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU QUICONQUE D'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, COLLATERAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACCORD OU AUX PRODUITS OU SERVICES DE CLOVER. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. DANS CES CIRCONSTANCES, AINSI QUE DANS TOUT AUTRE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ SE PRÉSENTE, L'ACHETEUR RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CLOVER, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRAT, DÉLIT OU GARANTIE) NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS ACHETÉS ET CE MONTANT REMPLACERA TOUS LES AUTRES RECOURS DONT L'ACHETEUR POURRAIT DISPOSER CONTRE CLOVER ET TOUTE PARTIE AFFILIÉE.

2. OFFRES DU PROGRAMME D'ÉCHANGE DE BASE AVANCÉ DES PIÈCES D'IMPRIMANTE :

Clover propose des pièces d'imprimante OEM, remises à neuf et de rechange, dont beaucoup sont disponibles en échange. L'échange vous permet d'acheter des pièces d'imprimante de qualité pour une expédition le jour même, puis de simplement retourner vos pièces réparables à Clover. Personne n'aime suivre quand ses pièces sont dues, mais chez Clover, nous avons rendu la déclaration et le suivi des pièces facile. Utilisez simplement l'étiquette de retour incluse produite avec chaque envoi pour retourner vos pièces. Nous fournirons un rapport de réception quotidien et un rapport hebdomadaire sur les pièces, de sorte que vous sachiez toujours où vous en êtes.

Programme d'échange avancé : Notre programme d'échange avancé exige que pour chaque produit d'échange avancé commandé, une pièce de base équivalente soit retournée. Afin d'aider nos clients dans les retours, une étiquette « ADV EXCHANGE » (R-CORE) est incluse pour chaque retour, pré-collée sur la boîte. Si un client souhaite également utiliser une étiquette de service de retour autorisé (ARS), elle peut être achetée et ajoutée à la commande moyennant un coût supplémentaire. L'étiquette ADV EXCHANGE et l'étiquette ARS sont toutes deux liées à la commande pour la réception et le suivi dans notre système. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir les étiquettes nécessaires afin de rendre les retours de pièces sans tracas ; gardez à l'esprit que l'exactitude de la réception ne sera aussi bonne que l'application des étiquettes placées sur les retours.

Les articles commandés spécifiquement/non en stock ne sont pas retournables

Tous les produits retournés (qu'ils soient défectueux ou non) doivent avoir un numéro d'autorisation de retour de marchandise approuvé (RMA#) clairement inscrit à l'extérieur de la boîte d'expédition.

Pour obtenir un numéro RMA# : Appelez le service client au 866.734.6548 ou envoyez un e-mail à ordersupport@cloverimaging.com

Veuillez fournir les informations suivantes :

• Nom/Entreprise du client
• Article à retourner
• Quantité à retourner
• Raison du retour
• Numéro de commande ou PO# (si disponible)
• Code de la cartouche sur la cartouche

PRODUIT DÉFECTUEUX :

Des étiquettes ARS FedEx prépayées sont disponibles pour le retour des produits défectueux confirmés comme étant couverts par l'une des garanties définies ci-dessus. Tous les produits défectueux doivent être envoyés à Clover dans leur emballage d'origine, en utilisant les étiquettes de retour prépayées. Clover ne remboursera pas les frais de port.

PRODUIT ENDOMMAGÉ EN TRANSIT :

Si vous recevez un produit endommagé en transit, veuillez refuser la partie endommagée de la livraison. Si vous constatez les dommages après que le transporteur a quitté les lieux, veuillez contacter le service client de Clover au 866-734-6548.

PRODUIT NON DÉFECTUEUX :

Clover ne délivrera pas de numéro RMA# pour les produits des commandes datant de plus de 30 jours à partir de la date de facture. Clover n'accepte pas les retours pour rotation de stock. Clover accordera un crédit pour les retours uniquement si le produit et l'emballage sont en état de revente, et tout retour est soumis à des frais de restockage de 20 %. Si le retour est dû à une erreur de notre part, une étiquette ARS sera émise sur demande. Dans le cas contraire, le client est responsable du coût de retour du fret.

RECONDITIONNEMENT DU PRODUIT POUR LE RETOUR :

Toutes les cartouches laser, de photocopieur et de fax doivent être retournées dans leur emballage d'origine, y compris les inserts en polystyrène, les bouchons, etc. Nous ne pouvons pas accorder de crédit sur tout produit lorsque le produit ou les boîtes du fabricant ont été écrits ou marqués de quelque manière que ce soit, ou endommagés par une mauvaise manipulation (autre qu'en transit). Tous les produits doivent être expédiés dans une boîte extérieure de protection, avec le numéro RMA# clairement imprimé à l'extérieur de la boîte d'expédition. Tout produit retourné sans le numéro RMA# à l'extérieur de la boîte d'expédition sera retourné à l'expéditeur.

Mettez les informations suivantes sur l'extérieur de votre boîte

Centre de retour de produit
315 Weakley Rd.
Calexico, CA 92231,
Numéro d'autorisation de retour

Avant de fermer la boîte, indiquez la nature du défaut, le cas échéant, sur le bon de livraison. Contactez UPS ou un autre transporteur pour retourner le produit à l'adresse ci-dessus.