Conditions de vente 05/10/2023

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Les modifications aux Conditions d’utilisation.

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L’accès au site Web et la sécurité du compte.

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Les droits de propriété intellectuelle.

Le site Web et son contenu en entier, ses fonctionnalités et fonctions (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, le logiciel, le texte, l’affichage, les images, la vidéo, l’audio et le design, ainsi que leur sélection et leur disposition), sont la propriété de la Compagnie, de ses concédants ou autre fournisseurs de tel matériel, et sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et les autres propriétés intellectuelles ou lois de droit propriétaire américaines et internationales.

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Il est interdit:

• De modifier des copies du contenu provenant du site, sauf dans les cas expressément autorisés.
• De supprimer ou d’altérer le droit d’auteur, la marque de commerce ou tous autres avis de droit du contenu copié du site.

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Les marques de commerce.

Le nom de la Compagnie, le logo de la Compagnie, et tous les noms associés, les logos, les noms de produits et de services, les designs et les slogans sont la marque de commerce de la Compagnie ou de ses succursales ou filaires. Vous ne devez aucunement utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Compagnie. Tous les autres noms, logos, noms de produit et service, designs et slogans apparaissant sur le site Web sont la marque de commerce de leur propriétaire respectif.

Les utilisations interdites.

Vous pouvez utiliser le site Web seulement à des fins légales et conformément à ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web:

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• Pour envoyer, recevoir, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser, en toute connaissance de cause, tout contenu qui n’est pas conforme aux normes de contenu établies dans ces Conditions d’utilisation.
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• De ne pas utiliser le site Web d’aucune manière qui pourrait désactiver, alourdir, endommager ou compromettre le site ou interférer avec l’utilisation d’autres sections du site Web, y compris les sections conçues pour les activités en temps réel sur le site Web.
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Les contributions d’utilisateur.

Le site Web peut comprendre des babillards, des salons de clavardage, des pages Web personnelles ou des profils, des forums de discussion, des tableaux d’affichages, et autres fonctionnalités interactives (dans son ensemble, "Services interactifs") qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier ou de transmettre aux autres utilisateurs ou autres personnes (ci-après, "publier") du contenu ou du matériel (dans son ensemble, "Contributions d’utilisateur") sur ou par l’intermédiaire du site Web.

Toutes Contributions d’utilisateur doivent se conformer aux Normes de contenu établies dans ces Conditions d’utilisation.

Toutes Contributions d’utilisateur que vous publiez sur le site seront considérées comme des publications non confidentielles et sans propriété. En fournissant toutes Contributions d’utilisateur sur le site Web, vous nous concédez, à nous, nos filaires, les fournisseurs de service, et chacun de leur licencié, successeur et assigné, et de chacun de nos licenciés, successeurs et assignés, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et autrement divulguer à des tierces parties de tel contenu à n’importe quelle fin.

Vous déclarez et garantissez que:

• Vous êtes propriétaire et contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et que vous avez le droit de nous concéder la licence accordée ci-dessus, à nous et à nos filaires et fournisseurs de service, et à chacun de nos ou de leur licencié, successeur et assigné respectif.
• Toutes vos Contributions d’utilisateur se conforment et se conformeront à ces Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d’utilisateur que vous soumettez ou sur lesquelles vous contribuez, et vous, non la Compagnie, avez l’entière responsabilité d’un tel contenu, y compris la responsabilité légale, de fiabilité, d’exactitude et de pertinence.

Nous ne sommes aucunement responsables ou tenus à une tierce partie pour le contenu ou l’exactitude de toutes Contributions d’utilisateur que vous ou tout autre utilisateur publié sur le site Web.

La surveillance et l’exécution ; la résiliation.

Nous avons le droit:

• De retirer ou de refuser de publier toutes Contributions d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à notre seule discrétion.
• D’entreprendre des mesures concernant toutes Contributions d’utilisateur lorsque nous le jugerons nécessaire ou approprié, à notre seule discrétion, y compris si nous croyons qu’une telle Contribution d’utilisateur contrevient aux Conditions d’utilisation, y compris aux Normes de contenu, enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne ou entité, compromet la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Compagnie.
• De divulguer votre identité ou tout autre renseignement à propos de vous à une tierce partie qui allègue que le contenu que vous avez publié enfreint leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs droits à la confidentialité.
• D’intenter des mesures légales appropriées, y compris mais sans s’y limiter, un renvoi vers un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisé du site Web.
• De mettre un terme ou de suspendre votre accès en tout ou en partie au site Web, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, toute violation de ces Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec tout organisme d’application de la loi ou toute demande de la cour nous demandant de dévoiler l’identité, ou d’autres renseignements, de quiconque publierait tout contenu sur ou par l’intermédiaire du site Web. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTES RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA COMPAGNIE ET SES AFFILIÉS, SES LICENCIÉS ET LES FOURNISSEURS DE SERVICE, RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA COMPAGNIE OU TOUTES PARTIES SUSMENTIONNÉES DURANT OU RÉSULTANT DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTES MESURES PRISES À LA SUITE D’ENQUÊTES PAR LA COMPAGNIE ET DE TELLES TIERCES PARTIES OU LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI.

Nous ne pouvons cependant pas nous engager à examiner le contenu avant qu’il soit publié sur le site Web, et nous ne pouvons garantir un retrait rapide du contenu inadmissible après qu’il ait été publié. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à toute mesure ou inaction concernant la transmission, la communication ou le contenu fourni par tout utilisateur ou toute tierce partie. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’exécution ou l’inaction par rapport aux activités décrites dans cette section.

Les normes du contenu.

Ces normes de contenu s’appliquent à n’importe quelle et à toutes les Contributions d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions d’utilisateur doivent entièrement se conformer à toutes les lois et les règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d’utilisateur ne doivent pas:

• Contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel explicitement sexuel ou pornographique, violent ou discriminatoire fondé sur l’ethnie, le genre, la religion, la nationalité, une invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de quiconque.
• Enfreindre les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autres personnes ou contenir tout matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale selon les lois et les réglementations en vigueur, ou pouvant autrement être en conflit avec ces Conditions d’utilisation et nos Politique de confidentialité.
• Être susceptible d’induire en erreur les personnes.
• Promouvoir toute activité illégale, ou plaider la cause, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite.
• Vous faire passer pour une autre personne, ou déformer votre identité ou votre affiliation avec d’autres personnes ou organisations.
• Impliquer des concours, des tirages ou d’autres promotions commerciales qui ne sont pas endossés par, ou affiliés à la Compagnie ou au site Web.
• Donner l’impression qu’elles proviennent, ou sont endossées, par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

La confiance dans les informations publiées.

L’information présentée sur le site Web est disponible uniquement à des fins d’information générale. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la perfection ou l’utilité de cette information. Toute dépendance placée sur de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité qui puisse découler de la fiabilité accordée à ce matériel par vous-même ou tout autre visiteur du site Web, ou par quiconque pourrait être informé par son contenu.

Le site Web pourrait afficher du contenu fourni par des tierces parties, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs, des licenciés tiers, des agences de souscription, des courtiers fournisseurs, et/ou des services de rapport. Toutes déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu, et tous les articles et les réponses aux questions posées et autre contenu, autre que le contenu fourni par la Compagnie, ne sont que des opinions et l’unique responsabilité de la personne ou de l’entité qui fourni ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Compagnie. Nous ne sommes aucunement responsables, envers vous ou envers une tierce partie, du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par toutes tierces parties.

Les modifications au site Web.

Nous pourrions mettre à jour le contenu de ce site Web périodiquement, mais ce contenu n’est pas nécessairement complet ni à jour. N’importe quel matériel apparaissant sur le site Web pourrait être obsolète à n’importe quel moment, et nous n’avons aucune obligation à ce qui a trait à la mise à jour de tel matériel.

Les renseignements à propos de vous et de vos visites sur le site Web.

Tous les renseignements que nous recueillons sur le site Web sont soumis à notre Politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos renseignements en conformité à notre Politique de confidentialité.

Les achats en ligne et les autres modalités et conditions.

Seulement les utilisateurs inscrits qui ont été pré-autorisés par la Compagnie ou ses filaires à placer des commandes sont autorisés à faire des achats sur le site Web. Tous achats ou autres transactions pour le commerce de biens, de services ou d’information conclues par l’intermédiaire du site Web, ou à la suite de visites effectuées par vous-même, sont régis par les conditions de vente convenues durant le processus de pré-autorisation, lesquelles conditions de vente sont, par la présente, incorporées dans ces Conditions d’utilisation.

Des modalités et conditions complémentaires peuvent aussi s’appliquer à des portions spécifiques, à des services ou à des fonctionnalités du site Web. De telles modalités et conditions complémentaires sont, par la présente, incorporées dans ces Conditions d’utilisation.

L’établissement de liens au site Web et les fonctionnalités pour médias sociaux.

Vous pouvez établir des liens avec notre page d’accueil, à condition que ce soit fait d’une manière équitable et légale, sans endommager ou sans tirer profit de notre réputation, mais vous ne devez pas établir de lien d’une manière qui suggérerait toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part sans notre consentement exprès.

Ce site Web peut fournir certaines fonctionnalités pour les médias sociaux qui vous permettent:

• De lier vos propres sites Web, ou ceux d’une tierce partie, à un certain contenu de ce site Web.
• D’envoyer des courriels ou d’autres communications avec certain contenu, ou des liens vers certain contenu, sur ce site Web.
• D’afficher ou de faire apparaître une portion limitée du contenu de ce site sur vos propres sites Web ou sur celui d’une tierce partie.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles vous sont fournies, et sur le contenu qu’elles affichent, et autrement selon toute modalité et condition complémentaire que nous fournissons relativement à ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien de tout site Web qui ne vous appartient pas.
• Occasionner l’affichage du site ou d’une partie du site, ou l’impression d’affichage par, par exemple, colonage, de lien en profondeur (deep linking) ou de lien en ligne, sur n’importe quel autre site.
• Prendre toutes autres mesures, en regard au matériel du site Web, qui est contradictoire à toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser tout colonage (framing) ou liens non autorisés que vous auriez causé. Nous nous réservons le droit de retirer toute permission de d’exécution de lien sans préavis.

Nous pouvons désactiver toutes ou n’importe quelle des fonctionnalités pour les médias sociaux et tous liens, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Les liens provenant du site Web.

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et d’autres ressources fournis par des tierces parties, ces liens sont uniquement fournis pour votre propre commodité. Cela comprend des liens inclus sur de la publicité, y compris des bannières publicitaires et des liens commandités. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources, et nous refusons toute responsabilité les concernant, ou pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d’accéder à tout site Web de tierces parties liées à ce site Web, vous le faites à votre propre risque et soumis aux modalités et conditions d’utilisation de ces sites.

Les restrictions géographiques.

Le propriétaire du site Web est situé dans l’état de l’Illinois, aux États-Unis. Ce site Web n’est destiné qu’aux personnes citées aux États-Unis. Nous ne prétendons nullement que le site Web ou son contenu est accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L’accès au site Web pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous devez vous conformer aux lois locales.

Les exclusions de Garanties.

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LE TEXTE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE EN RIEN LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES SOUS L’APPLICATION DE LA LOI.

L’indemnité.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la Compagnie, ses filaires, ses licenciés et ses fournisseurs de service, et leurs officiers, directeurs, employés, contractuels, agents, licenciés, fournisseurs, successeurs et assignés respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris dans des limites raisonnables, de ses honoraires d’avocats) résultant, ou relié à vos actions qui enfreignent ces Contributions d’utilisateur ou l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, vos Contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services ou des produits du site Web, autrement qu’expressément autorisé dans ces Contributions d’utilisateur, ou votre utilisation de toute information obtenue du site Web.

La loi et la juridiction régie.

Toutes questions se rapportant au site Web et à ces Conditions d’utilisation, et tous différents ou réclamations en découlant ou s’y rattachant (pour chaque cas, y compris les différends et les plaintes non-contractuelles), seront régis par, et interprétées en conformité aux lois internes de l’État De l’Illinois, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (de l’État de l’Illinois ou toute autre juridiction).

Toute poursuite légale, action ou procédure découlant de, ou reliées à ces Conditions d’utilisation ou au site Web devront être présentées exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou du tribunal de l’État de l’Illinois, situé dans ce cas dans la ville de Chicago, dans le Comté de Cook. Nous maintenons toutefois le droit de présenter toute poursuite, action ou procédure contre vous, pour la violation de ces Conditions d’utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à une partie ou à l’entièreté des objections pour exercer à votre égard la compétence d’un tel tribunal et la venue d’un tel tribunal.

La limite temporelle pour présenter une réclamation.

TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR ET QUI SE RAPPORTE AUX CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE WEB DOIVENT DÉBUTER À L’INTÉRIEUR DE DEUX (2) ANS QUI SUIVENT LA CAUSE DE CETTE ACTION. SINON, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Divisibilité et renonciation.

Aucune renonciation par la Compagnie, des modalités et conditions invoquées dans ces Conditions d’utilisation sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de telles modalités ou conditions, ou une renonciation de toute modalité ou condition, et aucun manquement de la part de la Compagnie dans l’exercice de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être interprétés comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, pour quelque raison que ce soit, par une cour ou tout autre tribunal disciplinaire professionnel compétent, une telle disposition sera retirée ou limitée de sorte que ces Conditions d’utilisation demeurent par ailleurs totalement exécutoires.

L’intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, et toute modalité de vente acceptée durant le processus de pré-autorisation, constituent l’unique et l’entière entente entre vous et la Compagnie à l’égard du site Web et remplacent tout accord, arrangement, représentation ou garantie précédents ou contemporains, fournis par écrit ou oralement, à l’égard du site Web.

Vos commentaires et préoccupations.

Ce site Web est opéré par le Clover Technologies Canada ULC, 855 2nd Street SW, 3500, Calgary, Alberta, Canada T2P 4J8 (adresse postale).

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